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Appel à contributions : dossier "Racisme en procès"

2021-09-07

Coordonné par Abdellali Hajjat et Mathias Moschel

 

Argumentaire

La répression des discours et actes racistes reste un champ de recherche peu exploré par les sciences sociales francophones. Il existe quelques travaux philosophiques et juridiques sur les normes françaises et internationales relatives aux « discours de haine » (Bleich et Girard 2015), les débats parlementaires de la loi du 1er juillet 1972 pénalisant les discours racistes (Korolitski 2015) et le contentieux judiciaire (Calvès 2015). D’autres ont proposé une comparaison entre les législations aux États-Unis et en Europe (Bleich 2011), et des analyses du traitement judiciaire des discours islamophobes (Bleich 2015), de certains affaires emblématiques (Debono 2019) ou plus généralement des infractions racistes dans des tribunaux correctionnels (Hajjat, Keyhani, et Rodrigues 2019).

La rareté des travaux francophones relatifs à la répression des infractions racistes contraste avec le nombre élevé d’enquêtes étasuniennes et, dans une moindre mesure, britanniques et australiennes (Jacobs et Potter 1998; Perry 2003; Levin et McDevitt 2001; N. Hall 2013). Celles-ci ont étudié la construction de la législation antiraciste aux États-Unis, en Grande-Bretagne et en Australie, et les différentes définitions de la notion de hate crime (N. Hall 2012). Elles ont aussi mis en lumière plusieurs facteurs déterminant la poursuite judiciaire au niveau policier, notamment la définition juridique du « crime de haine » (N. Hall 2012), la localisation des services de police (Nolan et Akiyama 1999), le degré de spécialisation des unités de police dans les crimes de haine et la mise en place d’un contrôle a posteriori de la qualification juridique (Walker et Katz 1995; Boyd, Berk, et Hamner 1996; Cronin et al. 2007), le type d’infraction (discrimination, injure, dégradation, violence, etc.), le type de préjugés et les relations entre victime et suspect (Martin 1995), ou encore l’ethnicité des mis en cause, les minorités raciales étant paradoxalement surreprésentées parmi les suspects (Czajkoski 1992; Umemoto et Mikami 2000; Franklin 2002).

Alors que l’élaboration des législations étasunienne, britannique et australienne est bien documentée, on sait peu de choses sur les législations antiracistes d’autres contextes nationaux, qu’il s’agisse de pays du Nord (la plupart des pays européens mais aussi le Japon, la Corée du Sud, etc.) ou du Sud (Maghreb, Afrique subsaharienne, Amérique latine, Asie, etc.). Si le travail policier stricto sensu est relativement bien étudié dans le cadre étasunien, ce n’est pas le cas pour les autres pays. Par ailleurs, l’amont de la procédure policière est moins connue, en particulier les formations relatives aux infractions racistes dans les écoles de police, hormis le contenu de certains manuels (Grattet et Jenness 2005). Les travaux laissent peu de place à l’aval de la phase policière, en particulier le rôle du parquet (City ou District Attorney ou Attorney General aux États-Unis), même s’il existe quelques travaux qui font le constat d’une grande improbabilité de poursuite des affaires et d’une condamnation (Martin 1995; Byers, Warren-Gordon, et Jones 2012; Hajjat, Keyhani, et Rodrigues 2019).

Certaines dimensions non institutionnelles du processus judiciaire sont peu étudiées, en particulier la médiatisation, qui peut avoir un effet sur le déroulement des affaires, ou l’implication d’acteurs non officiels. Dans la mesure où la littérature s’est focalisée sur les acteurs institutionnels, le rôle joué par les avocat·e·s, plus ou moins « engagé·e·s » politiquement, et les associations antiracistes dans les affaires de racisme reste le plus souvent dans l’ombre, à quelques exceptions près (Debono 2012; 2019; Mohammed 2020).

Ce dossier thématique a pour objectif d’approfondir les connaissances des dispositifs juridiques contre le racisme dans les pays du Nord et du Sud en privilégiant trois dimensions : la construction du racisme comme problème public et sa traduction législative, la mise en œuvre de la pénalisation des infractions racistes, et le rôle des avocat·e·s et des associations antiracistes dans le processus judiciaire.

 

Genèses des législations antiracistes

La première dimension porte sur la construction du racisme comme problème public devant faire l’objet d’une législation. Depuis la signature de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale du 21 décembre 1965, les États signataires ont mis plus ou moins de temps à la ratifier et à légiférer contre le racisme (lois du 1er juillet 1972 en France, du 30 juillet 1981 en Belgique, etc.). Mais on sait peu de choses sur la genèse de la Convention au sein de l’Organisation des Nations Unies (Cunin 2020) et les processus de ratification nationale. Ces derniers semblent très variables selon les configurations politiques et les traditions juridiques des 88 pays signataires, sachant que l’Union européenne a pour spécificité d’avoir adopter une « directive race » en 2000 (Guiraudon 2004; Howard 2009). Quelles furent les conditions de possibilité de la signature de la Convention et du vote des législations nationales (acteurs, institutions, réseaux, etc.) ? Comment le droit international, le droit européen et les droits nationaux se sont-ils saisis de la catégorie politique et savante de « racisme » ? En quoi leur contenu a-t-il été l’objet de luttes autour de la nature, de la valeur et du sens de la catégorie de « race » ? Quelle est l’influence des histoires nationales dans les traductions juridiques des luttes contre le racisme ? L’enjeu théorique est, à cet égard, de prendre au sérieux ce que nous proposons d’appeler les régimes de racialisation, c’est-à-dire les formes historiques de racialisation qui varient selon les contextes nationaux (S. Hall 1980). Ceci revient à interroger les éventuelles conséquences de ces variations sur le plan juridique. Dans cette perspective, le dossier fait aussi place aux contributions qui invitent à inscrire la contestation juridique du racisme comme problème public dans le temps long d’un droit « antiraciste avant la norme », bien avant le XXe siècle. En effet, l’histoire du droit a montré, notamment à propos de l’espace atlantique, comment des sujets sociaux racialisés ont, grâce à l’appareil judiciaire, contraint les législations et catégories juridiques de leur temps – même avec des limites – pour dégager des espaces de liberté et d’émancipation (Gross 2010; Fuente et Gross 2020).

 

Traitement judiciaire des infractions racistes

La deuxième dimension est celle du traitement judiciaire des infractions racistes. En mobilisant une analyse de l’action publique, des usages professionnels du droit et des street-level bureaucrats (Lipsky 1980), il s’agit de comprendre le processus judiciaire allant de la plainte de la victime jusqu’à l’éventuelle condamnation du mis en cause, en étudiant les logiques sociales du recours et du non-recours à la police et à la justice, les usages sociaux de la législation antiraciste, le pouvoir discrétionnaire des agents de l’État (policiers, substituts du procureur, procureurs et juges), les controverses publiques autour de certaines affaires, etc. Qu’est-ce qu’une « situation raciste » pour l’ensemble des protagonistes des affaires ? Comment expliquer le « chiffre noir » (CNCDH 2020, 116) du faible recours institutionnel par les victimes ? Comment la police et la justice traitent-elles les affaires de racisme en termes de classements sans suite, de poursuites et d’alternatives aux poursuites ? Quels types de condamnations sont prononcés ? Comment la justice restorative est-elle appliquée à ce genre d’infractions (Coates, Umbreit, et Vos 2006; Gavrielides 2012; Walters et Hoyle 2014) ?

Le traitement judiciaire peut être étudié en fonction du profil social des plaignants et des suspects des affaires racistes : genre, classe, groupe ethnique, profil pénal, relations interindividuelles, etc. Si la littérature anglophone s’est focalisée sur les auteurs d’actes racistes politisés à l’extrême-droite (Ray et Smith 2001; McDevitt, Levin, et Bennett 2002), qu’en est-il du racisme quotidien, non politisé ? Quels sont les liens entre violence sociale et violence raciste ? Dans une perspective intersectionnelle (Crenshaw 2005), dans quelle mesure et comment les rapports de classe et de genre interagissent-ils avec les conflits ethniques ?

 

 Associations antiracistes et avocat·e·s

La troisième dimension concerne les avocat·e·s et les associations antiracistes ou, plus généralement, de lutte pour les droits humains dans le processus judiciaire. Elle renvoie notamment à la conception stratégique et critique du droit antiraciste : comment ces organisations envisagent-elles l’usage du droit pour lutter contre le racisme ? Peut-on parler d’une opposition entre « antiracisme moral » et « antiracisme politique » qui se traduirait dans le rapport au droit et, plus largement, à l’État comme outil de lutte contre le racisme ? Certaines associations disposent d’un service juridique qui accueillent les victimes et suivent leur affaire devant la justice, et/ou se déclarent partie civile (Brahim 2021). Certain·e·s avocat·e·s se sont « spécialisé·e·s » dans ce domaine du droit et accumulent une expérience professionnelle plus ou moins grande  (Debono 2019; Mohammed 2020). Il s’agit de mettre en lumière l’action des avocat·e·s et des associations dans ce qui relève du cause lawyering ou la défense d’une cause (antiraciste) par le droit (Möschel 2014). Comment les services juridiques ont-ils été créés et comment travaillent-ils ? Comment accueillent-ils les plaintes de victime et de quelle manière traitent-ils leur dossier ? Quelles sont leurs relations aux autres organisations antiracistes et aux acteurs institutionnels (police, justice, organisations internationales) ? Comment les plaintes sont-elles « sélectionnées » par les associations, en particulier en fonction de leur définition du racisme ? Quant aux avocat·e·s, comment leur engagement dans les affaires de racisme s’inscrit-il dans leur trajectoire sociale et professionnelle ? Comment leurs compétences professionnelles sont-elles mises au service d’une affaire et d’une cause ? Quels types de relations sont établis avec les victimes, les familles de victimes et les autorités officielles ?

 

Les questions posées ci-dessus sont indicatives. Le dossier thématique accueillera tout autre questionnement qui entrerait dans le cadre de ces trois dimensions. Les articles doivent relever des disciplines de la revue (voir la présentation). Ils peuvent porter sur un ou plusieurs types de racisme, sur une ou des organisations et/ou sur un contexte national aussi bien occidental que non-occidental.

 

Modalités de contribution

Les auteurs et autrices sont invité·e·s à soumettre un titre d’article, avec son résumé (1000 signes espaces compris), cinq mots-clés ainsi qu’une brève note biographique (nom, prénom et rattachement institutionnel) pour le 22 novembre 2021 au secrétariat de la revue revue@marronnages.org et aux coordinateurs du dossier thématique : abdellali.hajjat@ulb.be / MoschelM@ceu.edu

Si la proposition de résumé est acceptée, l’article est à déposer sur le site de la revue pour le 1er mars 2022 au plus tard pour être expertisé (double évaluation) et discuté en comité de rédaction. Il n’y a donc pas de garantie de publication de l’article avant validation par les experts scientifiques et acceptation de l’article en comité de rédaction au premier semestre 2022.

Les consignes aux auteurs et autrices de la revue, à respecter pour tous les articles soumis sont disponibles sur le site de la revue.

 

Calendrier

  • 22 novembre 2021: date limite d’envoi des propositions de résumés
  • Décembre 2021 : réponse sur les propositions
  • 1er mars 2022 : envoi des V0 des articles au coordinateur, suivis d’échanges entre coordinateur et auteurs
  • 2 avril 2022 : soumission des articles au rédacteur en chef et envoi en expertise
  • Mai 2022 : comité de rédaction
  • Juin 2022 : soumission des V2
  • Automne 2022 : secrétariat de rédaction et maquettage
  • Décembre 2022 : parution du numéro

 

Bibliographie

Bleich, Erik. 2011. The Freedom to Be Racist? : How the United States and Europe Struggle to Preserve Freedom and Combat Racism. New York: Oxford University Press.

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Bleich, Erik, et Charles Girard. 2015. « Que faire des discours de haine en démocratie? » Esprit, no 10: 5‑10.

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Brahim, Rachida. 2021. La race tue deux fois: Une histoire des crimes racistes en France (1970-2000). Paris: Syllepse.

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