Aller directement au menu principal Aller directement au contenu principal Aller au pied de page

Dossier thématique

Vol. 1 No 1 (2022): Racisme en procès

La répression de l’injure raciste dans la jurisprudence des cours sud-africaines: Le poids de l’appartenance raciale dans l’appréciation du racisme post-apartheid

Soumis
29 novembre 2022
Publiée
2022-11-29

Résumé

À partir de l’examen d’une partie de la jurisprudence sud-africaine en matière de crimen injuria et de hate speech, nous nous proposons d’interroger la question de la définition et de la répression par la justice sud-africaine de l’injure à caractère raciste. En nous appuyant sur un matériau réunissant une quarantaine de jugements relatifs à des litiges en matière de hate speech et de crimen injuria portés devant diverses juridictions sud-africaines entre 2000 et 2020, et d’entretiens avec des acteurs du monde judiciaire ayant eu à traiter de ces litiges, nous montrerons de quelle manière les juges fondent l’accusation de racisme dans les litiges en matière de propos haineux et d’atteinte à la dignité d’autrui. Nous examinerons alors en particulier la place accordée par le juge à la question de l’intentionnalité de l’auteur·rice des propos jugés, le rôle accordé à la race des protagonistes de la situation, et les éléments contextuels pris en considération pour évaluer dans quelle mesure une atteinte a été portée à la dignité du/de la plaignant·e. La jurisprudence apparaît en effet relativement indécise sur ces différents points. Nous aborderons ensuite la question du poids de l’appartenance raciale cette fois-ci dans les sanctions appliquées par la justice, qui oscillent entre protection de la dignité individuelle et droit catégoriel de protection de certains groupes raciaux.

Références

  1. Botha, Joanna. 2020. « ‘Swartman’ : Racial Descriptor or Racial Slur ? Rustenburg Platinum Mine v SAEWA obo Bester [2018] ZACC 13 ; 2018 (5) SA 78 (CC) ». Constitutional Court Review 10, 353-377.
  2. Bourdieu, Pierre. 1986. « La force du droit [Eléments pour une sociologie du champ juridique] ». Actes de la recherche en sciences sociales n° 64 : 3-19.
  3. Calvès, Gwénaële. 2015. Envoyer les racistes en prison ? Le procès des insulteurs de Christiane Taubira. Paris : LGDJ- Lextenso éditions.
  4. Chouchan, Nathalie. 2016. « Editorial, dossier ‘Le travail du juge’ ». Cahiers philosophiques 4 (147) : 5-8.
  5. Cilliers, Charles. 2020. « Peter-Paul Ngwenya fined R24K, suspended, for use of k-word on Investec’s CEO ». The Citizen, May 7, 2020.
  6. Clair, Isabelle. 2017. « S’insulter entre filles. Ethnographie d’une pratique polysémique en milieu populaire et rural ». Terrains et travaux, no. 31 : 182-199.
  7. Commaille, Jacques. 2007. « La justice entre détraditionnalisation, néolibéralisation et démocratisation », In La fonction politique de la justice, dirigé par Jacques Commaille et Martine Kaluszynski, 293-321. Paris : La Découverte.
  8. Darracq, Vincent. 2010. « La question raciale à l’African National Congress (ANC) post-apartheid : production de discours, régulation et changement dans un parti politique ». Thèse de doctorat en science politique, Université de Bordeaux.
  9. Debono, Emmanuel. 2019. Le racisme dans le prétoire. Antisémitisme, racisme et xénophobie devant la loi. Paris : PUF.
  10. Geldenhuys, Judith et Kelly-Louw, Michelle. 2020. « Hate Speech and Racist Slurs in the South African Context : Where to Start? ». PER / PELJ 23 (1) : 1-46.
  11. Girard, Charles. 2015. « Pourquoi punir le discours de haine ? » Esprit, no 10 : 11-22.
  12. Godin, Christian. 2011. « Excuses et attritions publiques : une nouvelle mode inquisitoriale ». Cités 1, no 45 : 141-146.
  13. Hlatshaneni, Simnikiwe. 2017. « Former judge hits out at ANC over ‘anti-white’ Hate Speech Bill ». The Citizen, February 16, 2017.
  14. Krüger, Rosaan. 2011. « Small steps to equal dignity : the work of the South African Equality Courts ». The Equal Rights Review n° 7, 27-43.
  15. Lefranc, Sandrine. 2006. « Le mouvement pour la justice restauratrice : ‘an idea whose time has come’ ». Droit et société (2) 63-64: 393-409.
  16. Maphanga, Canny. 2020. « Black businessman sentenced to 24K fine or 12 months’ imprisonment for using the k-word ». News24, May 7, 2020.
  17. Mazouz, Sarah. 2020. Race. Paris : Anamosa.
  18. Murove, Munyaradzi Felix. 2011. « L’Ubuntu » Diogène 3-4
  19. (235-236): 44-59.
  20. Onishi, Norimitsu. 2016. « Jail Time for Using South Africa’s
  21. Worst Racial Slur ? ». The New York Times, October 27, 2016.
  22. Perez-Pena, Richard. 2018. « Woman Becomes First South African Imprisoned for Racist Speech ». The New York Times, March 28, 2018.
  23. Perry Barbara, Brian Levin, Paul Iganski, Randy Blazak, et Frederick M. Lawrence. 2009. Hate Crimes. Westport, Conn. : Praeger.
  24. Pitt, Christina. 2018. « Momberg sentencing ‘will act as a deterrent to other racists’ – Kathrada ». News24, March 29, 2018.
  25. Posel, Deborah. 2001. « What’s in a name ? Racial categorisations under apartheid and their afterlife ». Transforma- tion : Critical Perspectives on Southern Africa, no 47 : 50-74.
  26. Rémy, Jean-Philippe. 2018. « En Afrique du Sud, l’insulte raciale mène en prison ». Le Monde, 31 mars, 2018.
  27. Traum, Alexander. 2014. « Contextualising the hate speech debate : the United States and South Africa ». The Comparative and International Law Journal of Southern Africa 47 (1) : 64-88.