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Dossier thématique

Vol. 1 No 1 (2022): Racisme en procès

La répression de l’injure raciste dans la jurisprudence des cours sud-africaines: Le poids de l’appartenance raciale dans l’appréciation du racisme post-apartheid

DOI
https://doi.org/10.5281/zenodo.7620802
Soumis
29 novembre 2022
Publiée
2022-11-29

Résumé

À partir de l’examen d’une partie de la jurisprudence sud-africaine en matière de crimen injuria et de hate speech, nous nous proposons d’interroger la question de la définition et de la répression par la justice sud-africaine de l’injure à caractère raciste. En nous appuyant sur un matériau réunissant une quarantaine de jugements relatifs à des litiges en matière de hate speech et de crimen injuria portés devant diverses juridictions sud-africaines entre 2000 et 2020, et d’entretiens avec des acteurs du monde judiciaire ayant eu à traiter de ces litiges, nous montrerons de quelle manière les juges fondent l’accusation de racisme dans les litiges en matière de propos haineux et d’atteinte à la dignité d’autrui. Nous examinerons alors en particulier la place accordée par le juge à la question de l’intentionnalité de l’auteur·rice des propos jugés, le rôle accordé à la race des protagonistes de la situation, et les éléments contextuels pris en considération pour évaluer dans quelle mesure une atteinte a été portée à la dignité du/de la plaignant·e. La jurisprudence apparaît en effet relativement indécise sur ces différents points. Nous aborderons ensuite la question du poids de l’appartenance raciale cette fois-ci dans les sanctions appliquées par la justice, qui oscillent entre protection de la dignité individuelle et droit catégoriel de protection de certains groupes raciaux.

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